En vigueur depuis le 18 août 2022
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Règlement général des sessions d'examen
Le règlement général des sessions d'examen en vue de l'obtention de la certification mentionnée à l'article 1er (Création d'une certification pour l'insufflation d'isolants thermo-acoustiques en vrac) du présent arrêté est annexé au présent arrêté (cf. annexe 1).