Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1er de l'arrêté du 23 mai 2022
Résumé Un article est modifié pour mieux protéger les travailleurs qui partent à la retraite.
L'alinéa 3 de l'article 1er de l'arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'avenants à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile est supprimé et remplacé par les mots suivants : « Le préambule de l'annexe n° 4 - Indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite - de la convention collective tel que modifié par l'article 23 de l'avenant est étendu sous réserve que les dispositions des articles D. 1237-1 et D. 1237-2 du code du travail soient appliquées dans le cas où elles seraient plus avantageuses. »
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