JORF n°0185 du 11 août 2022

Arrêté du 4 août 2022

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4124-1 et R. 4124-1 à R. 4124-27 ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2020 modifié fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres, notamment son article 4,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date limite pour le volontariat des membres du groupe A des conseils de la fonction militaire

Résumé Inscription volontaire avant le 1er novembre à minuit pour les membres du groupe A des conseils de la fonction militaire.

La date limite d'expression du volontariat, pour les opérations de renouvellement des membres du groupe A des conseils de la fonction militaire listés à l'article R. 4124-6 du code de la défense, est fixée au 1er novembre 2022 à minuit.

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Article 2

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Période de renouvellement

Résumé Les renouvellements auront lieu de début décembre à mi-janvier.

Ces opérations de renouvellement auront lieu entre le 1er décembre 2022 et le 15 janvier 2023.

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Article 3

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Attribution des sièges vacants des conseils de la fonction militaire

Résumé Les sièges vides dans les conseils militaires seront attribuées selon les règles spécifiques.

Conformément à l'article R. 4124-10 du code de la défense, il sera procédé à l'attribution des sièges vacants du groupe non-renouvelé pour les conseils de la fonction militaire listés à l'article R. 4124-6 du code de la défense.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 août 2022.

Pour le ministre et par délégation :

L'officier général auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

B. Paris