JORF n°0184 du 10 août 2022

Arrêté du 4 août 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé ;

Considérant qu'aux termes de l'article R. 165-5 susmentionné peuvent notamment être radiés de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables les produits dont la commercialisation est suspendue ou interrompue ;

Considérant que, rien ne s'opposant à la radiation des références des cotyles standards monoblocs « XLPE » de la société Société SMITH & NEPHEW S.A.S. France qui ne sont plus commercialisées, concernées par cet arrêté, les ministres ont décidé de les radier en conséquence de ladite liste (LPP),

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des cotyles standards monoblocs pris en charge

Résumé La liste des cotyles remboursés change, avec de nouvelles références et une date de fin de remboursement en 2027.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 4, rubrique « Cotyles et cupules », dans la rubrique « Cotyles standards monoblocs », dans la « Société SMITH & NEPHEW S.A.S. France (SMITH & NEPHEW) », dans la nomenclature du code 3149790 :

  1. La date de fin de prise en charge est portée au 11 mars 2027 ;
  2. Le paragraphe des « REFERENCES PRISES EN CHARGE » est remplacé comme suit :
    « REFERENCES PRISES EN CHARGE
    « Cotyle REFLECTION XLPE, diamètre 22 mm, taille : 43 mm (71358002), 46 mm (71358003), 49 mm (71358004), 52 mm (71358005), 55 mm (71358006), 58 mm (71358007), 61 mm (71358008).
    « Cotyle REFLECTION XLPE, diamètre 28 mm, taille : 46 mm (71358023), 49 mm (71358024), 52 mm (71358025), 55 mm (71358026), 58 mm (71358027), 61 mm (71358028). »
    Par conséquent, les références « Cotyle CMK2 XLPE » sont supprimées.

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Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera appliqué 13 jours après sa publication officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Article 3

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Charges des directeurs généraux dans l'exécution de l'arrêté

Résumé Les directeurs de la santé et de la sécurité sociale doivent s'assurer que cet arrêté est suivi et publié.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 août 2022.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep