Arrêté du 4 août 2021

Article 4

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Article 4

Il est créé un comité directeur dont les membres sont nommés par le préfet du Vaucluse, désigné préfet coordinateur. Il en assure la présidence.
Chaque membre du comité directeur peut se faire représenter.
Le comité peut appeler à titre consultatif et pour des questions déterminées des personnalités ou des représentants d'organismes qualifiés susceptibles de l'éclairer.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2021

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Création d'un comité directeur et ses modalités de fonctionnement

Résumé. Un comité dirigé par le préfet du Vaucluse est créé et peut consulter des experts.

Il est créé un comité directeur dont les membres sont nommés par le préfet du Vaucluse, désigné préfet coordinateur. Il en assure la présidence.
Chaque membre du comité directeur peut se faire représenter.
Le comité peut appeler à titre consultatif et pour des questions déterminées des personnalités ou des représentants d'organismes qualifiés susceptibles de l'éclairer.

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En vigueur depuis le dimanche 21 novembre 2021

Source : Légifrance