Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et fonctionnement du comité directeur
Résumé Le préfet du Vaucluse crée un comité directeur avec des membres qu'il choisit et qui peuvent demander de l'aide à des experts.
Il est créé un comité directeur dont les membres sont nommés par le préfet du Vaucluse, désigné préfet coordinateur. Il en assure la présidence.
Chaque membre du comité directeur peut se faire représenter.
Le comité peut appeler à titre consultatif et pour des questions déterminées des personnalités ou des représentants d'organismes qualifiés susceptibles de l'éclairer.
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