JORF n°0270 du 20 novembre 2021

Article 5

Article 5

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Nommation et rôles du directeur de la réserve nationale

Résumé Le directeur de la réserve est nommé par le préfet et doit s'assurer que tout fonctionne bien avec les règles et les autres personnes responsables de l'énergie. Il prépare un plan d'actions et des budgets qu'il présente à un comité.

Un directeur de la réserve nationale est nommé par le préfet sur proposition de l'Office français de la biodiversité.
Le directeur assure la gestion de la réserve dans les conditions définies par l'Office français de la biodiversité. Avec le concessionnaire de l'aménagement hydroélectrique de Donzère-Mondragon il vérifie la compatibilité des missions et obligations qui leur sont dévolues.
Le directeur prépare le programme annuel des actions à entreprendre ainsi que les propositions de financement permettant sa réalisation. Il les présente au comité directeur et lui rend compte de leur exécution.


Historique des versions

Version 1

Un directeur de la réserve nationale est nommé par le préfet sur proposition de l'Office français de la biodiversité.

Le directeur assure la gestion de la réserve dans les conditions définies par l'Office français de la biodiversité. Avec le concessionnaire de l'aménagement hydroélectrique de Donzère-Mondragon il vérifie la compatibilité des missions et obligations qui leur sont dévolues.

Le directeur prépare le programme annuel des actions à entreprendre ainsi que les propositions de financement permettant sa réalisation. Il les présente au comité directeur et lui rend compte de leur exécution.