Arrêté du 4 août 2021

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Un directeur de la réserve nationale est nommé par le préfet sur proposition de l'Office français de la biodiversité.
Le directeur assure la gestion de la réserve dans les conditions définies par l'Office français de la biodiversité. Avec le concessionnaire de l'aménagement hydroélectrique de Donzère-Mondragon il vérifie la compatibilité des missions et obligations qui leur sont dévolues.
Le directeur prépare le programme annuel des actions à entreprendre ainsi que les propositions de financement permettant sa réalisation. Il les présente au comité directeur et lui rend compte de leur exécution.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et rôle du directeur de la réserve nationale

Résumé. Le directeur de la réserve est choisi par le préfet, il doit gérer la réserve et travailler avec un autre gestionnaire pour s'assurer que leurs tâches sont compatibles, et il prépare un plan d'actions avec des propositions de financement.

Un directeur de la réserve nationale est nommé par le préfet sur proposition de l'Office français de la biodiversité.
Le directeur assure la gestion de la réserve dans les conditions définies par l'Office français de la biodiversité. Avec le concessionnaire de l'aménagement hydroélectrique de Donzère-Mondragon il vérifie la compatibilité des missions et obligations qui leur sont dévolues.
Le directeur prépare le programme annuel des actions à entreprendre ainsi que les propositions de financement permettant sa réalisation. Il les présente au comité directeur et lui rend compte de leur exécution.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 21 novembre 2021

Source : Légifrance