En vigueur depuis le 21 novembre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de Donzère-Mondragon
Est érigée en réserve nationale de la chasse et de faune sauvage, la réserve de chasse et de faune sauvage de Donzère-Mondragon, sise sur le domaine public fluvial, d'une superficie de 1 454 hectares.