Arrêté du 4 août 2021

Article 2

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Article 2

La réserve nationale de chasse et de faune sauvage de Donzère-Mondragon poursuit les objectifs mentionnés à l'article R. 422-94 du code de l'environnement (Gestion des réserves nationales de chasse et de faune sauvage), et plus particulièrement les actions suivantes déclinées dans son programme de gestion :

  • mettre en œuvre des mesures de protection et de gestion des espèces de faune sauvage et de leurs habitats, notamment les populations d'oiseaux migrateurs et de leurs habitats, en application des engagements pris au titre de l'arrêté ministériel portant désignation du " Marais de l'île Vieille et alentours " comme zone de protection spéciale au sein du réseau Natura 2000 ;
  • être à l'initiative d'études ou participer aux études portant sur la biologie et la dynamique des espèces de faune sauvage et particulièrement de l'avifaune, à l'échelle locale, à l'échelle de réseaux intersites et à l'échelle internationale ;
  • instituer un partenariat avec les collectivités locales, les administrations déconcentrées de l'Etat, les usagers, les professionnels et tous autres acteurs de la conservation des espèces et de leurs habitats. Ce partenariat favorise l'adoption des différentes mesures, notamment de nature réglementaire et financière, contribuant à l'amélioration des capacités d'accueil de la faune sauvage et particulièrement l'avifaune sur le site ;
  • former et sensibiliser les élus et les usagers aux objectifs de protection et de gestion de la réserve.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2021

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Objectifs de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de Donzère-Mondragon

Résumé. La réserve protège les animaux sauvages, surtout les oiseaux, et améliore leur habitat avec l'aide de plusieurs partenaires.

La réserve nationale de chasse et de faune sauvage de Donzère-Mondragon poursuit les objectifs mentionnés à l'article R. 422-94 du code de l'environnement (Gestion des réserves nationales de chasse et de faune sauvage), et plus particulièrement les actions suivantes déclinées dans son programme de gestion :

  • mettre en œuvre des mesures de protection et de gestion des espèces de faune sauvage et de leurs habitats, notamment les populations d'oiseaux migrateurs et de leurs habitats, en application des engagements pris au titre de l'arrêté ministériel portant désignation du " Marais de l'île Vieille et alentours " comme zone de protection spéciale au sein du réseau Natura 2000 ;
  • être à l'initiative d'études ou participer aux études portant sur la biologie et la dynamique des espèces de faune sauvage et particulièrement de l'avifaune, à l'échelle locale, à l'échelle de réseaux intersites et à l'échelle internationale ;
  • instituer un partenariat avec les collectivités locales, les administrations déconcentrées de l'Etat, les usagers, les professionnels et tous autres acteurs de la conservation des espèces et de leurs habitats. Ce partenariat favorise l'adoption des différentes mesures, notamment de nature réglementaire et financière, contribuant à l'amélioration des capacités d'accueil de la faune sauvage et particulièrement l'avifaune sur le site ;
  • former et sensibiliser les élus et les usagers aux objectifs de protection et de gestion de la réserve.

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En vigueur depuis le dimanche 21 novembre 2021

Source : Légifrance