Arrêté du 4 août 2021

ANNEXE 2

Créé le 9 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des prestations financières à caractère social gérées par l'Igsa

Résumé. Les militaires ont accès à plusieurs aides financières, comme des prêts et des subventions pour les vacances des enfants, et ces aides sont gérées automatiquement.

LISTE DES PRESTATIONS FINANCIÈRES À CARACTÈRE SOCIAL GÉRÉES PAR L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMÉES
(Application du contrat d'objectifs et de performance 2020-2024 et de ses dispositions relatives au traitement automatisé "e-social des armées" des prestations mentionnées ci-dessous, ministère des armées - institution de gestion sociale des armées)

  • le prêt à la mobilité ;
  • le prêt personnel ;
  • le prêt d'accession à la propriété ;
  • le prêt de financement de travaux ;
  • la subvention pour séjour d'enfants en centres familiaux de vacances agréés et gîtes de France ;
  • la subvention pour séjour d'enfants en centres de vacances avec hébergement.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 9 août 2021