Article ANNEXE 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des prestations financières sociales gérées par l'Institut de gestion sociale des armées
Résumé L'annexe 1 parle des aides sociales des armées pour l'éducation, les permissions annulées et les séjours d'enfants.
LISTE DES PRESTATIONS FINANCIÈRES À CARACTÈRE SOCIAL GÉRÉES PAR L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMÉES
(Application du contrat d'objectifs et de performance 2020-2024 et de ses dispositions relatives au traitement automatisé "e-social des armées" des prestations mentionnées ci-dessous, ministère des armées - institution de gestion sociale des armées)
- la prestation éducation ;
- le dispositif de remboursement de frais engagés pour cause d'annulation ou de modification de permissions ou de congés pour raison de service ;
- la subvention pour séjour d'enfants en centres de loisirs sans hébergement.
1 version