JORF n°0183 du 8 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prestations financières à caractère social gérées par l'IGSA

Résumé L'IGSA aide les militaires avec des prêts et des subventions pour les vacances des enfants.

ANNEXE 2
LISTE DES PRESTATIONS FINANCIÈRES À CARACTÈRE SOCIAL GÉRÉES PAR L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMÉES
(Application du contrat d'objectifs et de performance 2020-2024 et de ses dispositions relatives au traitement automatisé « e-social des armées » des prestations mentionnées ci-dessous, ministère des armées - institution de gestion sociale des armées)

- le prêt à la mobilité ;
- le prêt personnel ;
- le prêt d'accession à la propriété ;
- le prêt de financement de travaux ;
- la subvention pour séjour d'enfants en centres familiaux de vacances agréés et gîtes de France ;
- la subvention pour séjour d'enfants en centres de vacances avec hébergement.


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Version 1

ANNEXE 2

LISTE DES PRESTATIONS FINANCIÈRES À CARACTÈRE SOCIAL GÉRÉES PAR L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMÉES

(Application du contrat d'objectifs et de performance 2020-2024 et de ses dispositions relatives au traitement automatisé « e-social des armées » des prestations mentionnées ci-dessous, ministère des armées - institution de gestion sociale des armées)

- le prêt à la mobilité ;

- le prêt personnel ;

- le prêt d'accession à la propriété ;

- le prêt de financement de travaux ;

- la subvention pour séjour d'enfants en centres familiaux de vacances agréés et gîtes de France ;

- la subvention pour séjour d'enfants en centres de vacances avec hébergement.