Arrêté du 4 août 2020

Article 2

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Article 2

La secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2020

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Exécution d'un arrêté par la secrétaire générale de l'aviation civile

Résumé. La secrétaire générale de l'aviation civile est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 4 octobre 2020

Source : Légifrance