Arrêté du 4 août 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2012

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une mission de pilotage des achats mutualisés

Résumé. Le service des systèmes d'information et de la modernisation gère désormais les achats mutualisés en informatique de gestion.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance