Créé le 15 août 2020
La formation est dispensée sur un véhicule répondant aux caractéristiques des véhicules mentionnés au R. 221-4-1 du code de la route.
Arrêté du 4 août 2020
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 15 août 2020