Arrêté du 4 août 2017

Article 1

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Article 1

Le contingent global de crédit de temps syndical attribué au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est fixé, pour l'année scolaire 2017-2018, à 2 500 équivalents temps plein.

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En vigueur depuis le 28 août 2017

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Temps syndical dans l'éducation en 2017-2018

Résumé. En 2017-2018, les ministères de l'éducation et de l'enseignement supérieur ont eu droit à 2500 équivalents temps plein pour le temps syndical.

Le contingent global de crédit de temps syndical attribué au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est fixé, pour l'année scolaire 2017-2018, à 2 500 équivalents temps plein.

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En vigueur depuis le lundi 28 août 2017

Source : Légifrance