Arrêté du 4 août 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2011

Art. Annexe I

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Modification des modalités d'ouverture des points de passage contrôlés

Résumé. L'arrêté modifie les modalités d'ouverture des points de passage contrôlés aux frontières aériennes et maritimes de la Polynésie française.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 décembre 2011Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 29 décembre 2011
Art. Annexe I

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