JORF n°0004 du 5 janvier 2012

Article Annexe I

Article Annexe I

  1. Liste des points de passage contrôlés.

| SITES |MODALITÉS D'OUVERTURE| | |--------------------|---------------------|--------------| |Frontières aériennes| | | | Tahiti-Faa'a | Permanent | | |Frontières maritimes| | | | |Navires de plaisance |Autres navires| | Papeete | Permanent | Permanent | | Moorea | Permanent |Sur dérogation| | Raiatea | Permanent |Sur dérogation| | Bora-Bora | Permanent |Sur dérogation| | Huahine | Permanent |Sur dérogation| | Nuku Hiva | Permanent |Sur dérogation| | Ua Pou | Permanent |Sur dérogation| | Hiva Hoa | Permanent |Sur dérogation| | Tubuai | Permanent |Sur dérogation| | Rurutu | Permanent |Sur dérogation| | Raivavae | Permanent |Sur dérogation| | Rangiroa | Permanent |Sur dérogation| | Mangareva | Permanent |Sur dérogation|

  1. Liste des documents sur lesquels il n'est pas apposé de cachet d'entrée et de sortie :
    a) Les documents de voyage des citoyens de l'UE, de l'EEE ou de la Suisse ainsi que les membres de leur famille produisant une carte de séjour délivrée par un Etat membre ;
    b) Les documents de voyage des chefs d'Etat et des personnalités dont l'arrivée a été préalablement annoncée officiellement par voie diplomatique ;
    c) Les licences de pilote ou les certificats de membres d'équipage d'un aéronef ces deux types de documents devant être accompagnés d'un passeport ;
    d) Les documents de voyage des marins et de l'équipage qui ne séjournent sur le territoire de la Polynésie française que pendant l'escale du navire dans la zone du port d'escale ;
    e) Les documents de voyage de l'équipage et des passagers d'un navire de croisière ;
    f) Les documents permettant aux ressortissants d'Andorre, de Monaco et de Saint-Marin de franchir la frontière.

Historique des versions

Version 2

1. Liste des points de passage contrôlés.

SITES

MODALITÉS D'OUVERTURE

Frontières aériennes

Tahiti-Faa'a

Permanent

Frontières maritimes

Navires de plaisance

Autres navires

Papeete

Permanent

Permanent

Moorea

Permanent

Sur dérogation

Raiatea

Permanent

Sur dérogation

Bora-Bora

Permanent

Sur dérogation

Huahine

Permanent

Sur dérogation

Nuku Hiva

Permanent

Sur dérogation

Ua Pou

Permanent

Sur dérogation

Hiva Hoa

Permanent

Sur dérogation

Tubuai

Permanent

Sur dérogation

Rurutu

Permanent

Sur dérogation

Raivavae

Permanent

Sur dérogation

Rangiroa

Permanent

Sur dérogation

Mangareva

Permanent

Sur dérogation

2. Liste des documents sur lesquels il n'est pas apposé de cachet d'entrée et de sortie :

a) Les documents de voyage des citoyens de l'UE, de l'EEE ou de la Suisse ainsi que les membres de leur famille produisant une carte de séjour délivrée par un Etat membre ;

b) Les documents de voyage des chefs d'Etat et des personnalités dont l'arrivée a été préalablement annoncée officiellement par voie diplomatique ;

c) Les licences de pilote ou les certificats de membres d'équipage d'un aéronef ces deux types de documents devant être accompagnés d'un passeport ;

d) Les documents de voyage des marins et de l'équipage qui ne séjournent sur le territoire de la Polynésie française que pendant l'escale du navire dans la zone du port d'escale ;

e) Les documents de voyage de l'équipage et des passagers d'un navire de croisière ;

f) Les documents permettant aux ressortissants d'Andorre, de Monaco et de Saint-Marin de franchir la frontière.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 6 janvier 2012

1. Liste des points de passage contrôlés.

SITES

MODALITÉS D'OUVERTURE

Frontières aériennes

Tahiti-Faa'a

Permanent

Frontières maritimes

Papeete

Permanent

Moorea

Permanent

Raiatea

Permanent

Bora-Bora

Permanent

Huahine

Permanent

Nuku Hiva

Permanent

Ua Pou

Permanent

Hiva Hoa

Permanent

Tubuai

Permanent

Rurutu

Permanent

Raivavae

Permanent

Rangiroa

Permanent

Mangareva

Permanent

2. Liste des documents sur lesquels il n'est pas apposé de cachet d'entrée et de sortie :

a) Les documents de voyage des citoyens de l'UE, de l'EEE ou de la Suisse ainsi que les membres de leur famille produisant une carte de séjour délivrée par un Etat membre ;

b) Les documents de voyage des chefs d'Etat et des personnalités dont l'arrivée a été préalablement annoncée officiellement par voie diplomatique ;

c) Les licences de pilote ou les certificats de membres d'équipage d'un aéronef ces deux types de documents devant être accompagnés d'un passeport ;

d) Les documents de voyage des marins et de l'équipage qui ne séjournent sur le territoire de la Polynésie française que pendant l'escale du navire dans la zone du port d'escale ;

e) Les documents de voyage de l'équipage et des passagers d'un navire de croisière ;

f) Les documents permettant aux ressortissants d'Andorre, de Monaco et de Saint-Marin de franchir la frontière.