Arrêté du 4 août 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 4 août 2016, Mme LETEUIL (Anne, Hélène) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office notarial du Palais, à la résidence de Tours (Indre-et-Loire).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée à Tours

Résumé. Un arrêté du 4 août 2016 nomme Anne Hélène Leteuil comme notaire salariée dans un office à Tours.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 4 août 2016, Mme LETEUIL (Anne, Hélène) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office notarial du Palais, à la résidence de Tours (Indre-et-Loire).

Historique des versions

Source : Légifrance