Arrêté du 4 août 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 4 août 2016, Mme VANNIER (Anne-Sophie, Stéphanie, Virginie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. LESIMPLE (Loïc, Lucien) à la résidence de Sartrouville (Yvelines).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme une nouvelle notaire salariée dans un office des Yvelines.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 4 août 2016, Mme VANNIER (Anne-Sophie, Stéphanie, Virginie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. LESIMPLE (Loïc, Lucien) à la résidence de Sartrouville (Yvelines).

Historique des versions

Source : Légifrance