Arrêté du 4 août 2016

Article 7

Abrogé8 janvier 2017

Créé le 11 août 2016

Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de la régie municipale de Bazas en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 8 janvier 2017

Abrogé parArrêté du 3 janvier 2017art. 6

En vigueur du jeudi 11 août 2016 au samedi 7 janvier 2017