Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2017 - art. 6
Créé le 11 août 2016 · Abrogé le 8 janvier 2017
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Évolution des tarifs du gaz naturel à Bazas
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de la régie municipale de Bazas évolueront, au titre de l'article de l'article R. 445-4, au plus tard le 1er juillet 2017.