Arrêté du 4 août 2016

Article 4

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Article 4

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de la régie municipale de Bazas évolueront, au titre de l'article de l'article R. 445-4, au plus tard le 1er juillet 2017.

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Abrogé8 janvier 2017

Créé le 11 août 2016 · Abrogé le 8 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évolution des tarifs du gaz naturel à Bazas

Résumé. Les prix du gaz naturel à Bazas vont changer avant juillet 2017.

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de la régie municipale de Bazas évolueront, au titre de l'article de l'article R. 445-4, au plus tard le 1er juillet 2017.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 août 2016 au samedi 7 janvier 2017

Source : Légifrance