Arrêté du 4 août 2016

Article 2

Abrogé8 janvier 2017

Créé le 11 août 2016

Le terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la régie municipale de Bazas est stable jusqu'au 31 octobre 2016. Toutefois, le prix de la molécule de gaz sera minoré, à chaque trimestre calendaire, d'un montant correspondant au montant unitaire total trimestriel définitif de redistribution des excédents de recettes d'enchères de capacité de transport sur la liaison Nord-Sud, en € par MWh.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 8 janvier 2017

Abrogé parArrêté du 3 janvier 2017art. 6

En vigueur du jeudi 11 août 2016 au samedi 7 janvier 2017