Arrêté du 4 août 2016

Article 2

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Article 2

Le terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la régie municipale de Bazas est stable jusqu'au 31 octobre 2016. Toutefois, le prix de la molécule de gaz sera minoré, à chaque trimestre calendaire, d'un montant correspondant au montant unitaire total trimestriel définitif de redistribution des excédents de recettes d'enchères de capacité de transport sur la liaison Nord-Sud, en € par MWh.

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Abrogé8 janvier 2017

Créé le 11 août 2016 · Abrogé le 8 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stabilité et légère baisse des tarifs du gaz à Bazas

Résumé. Le prix du gaz à Bazas reste stable jusqu'en octobre, mais baisse un peu chaque trimestre grâce à des économies sur le transport.

Le terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la régie municipale de Bazas est stable jusqu'au 31 octobre 2016. Toutefois, le prix de la molécule de gaz sera minoré, à chaque trimestre calendaire, d'un montant correspondant au montant unitaire total trimestriel définitif de redistribution des excédents de recettes d'enchères de capacité de transport sur la liaison Nord-Sud, en € par MWh.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 août 2016 au samedi 7 janvier 2017

Source : Légifrance