Arrêté du 4 août 2016

Article 1

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Article 1

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de la régie municipale de Bazas sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement tels que définis à l'article R. 445-3 du code de l'énergie (Calcul des tarifs réglementés de vente du gaz naturel).

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Abrogé8 janvier 2017

Créé le 11 août 2016 · Abrogé le 8 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des tarifs du gaz naturel à Bazas

Résumé. Les tarifs du gaz naturel à Bazas sont calculés en fonction des coûts d'achat et des frais supplémentaires comme le transport et la commercialisation.

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de la régie municipale de Bazas sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement tels que définis à l'article R. 445-3 du code de l'énergie (Calcul des tarifs réglementés de vente du gaz naturel).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 août 2016 au samedi 7 janvier 2017

Source : Légifrance