JORF n°0183 du 7 août 2016

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 août 2016, les dispositions des arrêtés du 20 janvier 2016 (NOR : MCCC1601407A), du 9 février 2016 (NOR : MCCC1601457A) et du 23 mai 2016 (NOR : MCCC1613145A) relatifs à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés à la Fondation Louis Vuitton, Paris, du 20 octobre 2016 au 20 février 2017, sont modifiées comme suit :
Les titres de l'exposition sont remplacés par le titre unique suivant :
« Icônes de l'art moderne - La collection Chtchoukine - Musée de l'Ermitage - Musée Pouchkine ».
Au lieu de :
« … sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er septembre 2016 au 15 mars 2017 »,
il convient de lire :
« … sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er septembre 2016 au 20 avril 2017 ».
La liste non publiée des œuvres prêtées a été actualisée.


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 août 2016, les dispositions des arrêtés du 20 janvier 2016 (NOR : MCCC1601407A), du 9 février 2016 (NOR : MCCC1601457A) et du 23 mai 2016 (NOR : MCCC1613145A) relatifs à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés à la Fondation Louis Vuitton, Paris, du 20 octobre 2016 au 20 février 2017, sont modifiées comme suit :

Les titres de l'exposition sont remplacés par le titre unique suivant :

« Icônes de l'art moderne - La collection Chtchoukine - Musée de l'Ermitage - Musée Pouchkine ».

Au lieu de :

« … sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er septembre 2016 au 15 mars 2017 »,

il convient de lire :

« … sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er septembre 2016 au 20 avril 2017 ».

La liste non publiée des œuvres prêtées a été actualisée.