JORF n°0175 du 31 juillet 2015

ARRÊTÉ du 29 juillet 2015

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code des transports, notamment les articles L. 6211-4, L. 6211-5 et L. 6232-2 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 131-4,

Arrête :

Article 1

Il est créé pour des motifs de sécurité publique liée à la protection de personnalités dans la région d'information de vol de Marseille, du 1er août 2015 à 16 heures locales jusqu'au 20 août 2015 à 24 heures locales, une zone interdite temporaire dans la région de Vallauris Golfe-Juan (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT Vallauris.

Article 2

Les caractéristiques de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Article 4

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juillet 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur adjoint du transport aérien,

P.-Y. Bissauge