ARRÊTÉ du 4 août 2015

Article 2

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Article 2

La liste n° 1 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établie et mise à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile (Publication des aérodromes autorisés), est modifiée en conséquence.
A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1962
Art. Liste n° 1

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En vigueur depuis le 13 août 2015

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Modification des règles d'utilisation de l'aérodrome de Saint-Etienne Loire

Résumé. La liste des aérodromes autorisés est mise à jour pour préciser que seuls les aéronefs basés à Saint-Etienne Loire peuvent faire des tours de piste.

La liste n° 1 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établie et mise à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile (Publication des aérodromes autorisés), est modifiée en conséquence.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1962
Art. Liste n° 1

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En vigueur depuis le jeudi 13 août 2015

Source : Légifrance