Créé le 13 août 2015
La liste n° 1 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établie et mise à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile, est modifiée en conséquence.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 1
En vigueur depuis le jeudi 13 août 2015
La liste n° 1 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établie et mise à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile, est modifiée en conséquence.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 1