En vigueur depuis le 13 août 2015
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Modification des règles d'utilisation de l'aérodrome de Saint-Etienne Loire
La liste n° 1 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établie et mise à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile (Publication des aérodromes autorisés), est modifiée en conséquence.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 1