ARRÊTÉ du 4 août 2015

Article 6

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Article 6

Le directeur de l'Ecole nationale des greffes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 août 2015

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Publication d'un arrêté par le directeur de l'Ecole nationale des greffes

Résumé. Le directeur de l'Ecole nationale des greffes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de l'Ecole nationale des greffes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 8 août 2015

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