En vigueur depuis le 8 août 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté par le directeur de l'Ecole nationale des greffes
Résumé. Le directeur de l'Ecole nationale des greffes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur de l'Ecole nationale des greffes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.