JORF n°0187 du 14 août 2014

Article 1

Article 1

Au sein du tableau relatif à la composition des commissions administratives paritaires centrales, joint en annexe I à l'arrêté du 30 mai 2011 susvisé, les lignes de la commission administrative paritaire centrale des ingénieurs des travaux maritimes : « ingénieur général, ingénieur en chef » et « ingénieur de 1re classe et de 2e classe » sont supprimées et remplacées par la ligne : « ingénieur en chef ».
La composition de la commission administrative paritaire centrale des ingénieurs des travaux maritimes est donc fixée comme suit :

-le nombre de représentants du personnel est fixé à un représentant titulaire et un représentant suppléant ;
-le nombre de représentants de l'administration est fixé à un représentant titulaire et un représentant suppléant.


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Version 1

Au sein du tableau relatif à la composition des commissions administratives paritaires centrales, joint en annexe I à l'arrêté du 30 mai 2011 susvisé, les lignes de la commission administrative paritaire centrale des ingénieurs des travaux maritimes : « ingénieur général, ingénieur en chef » et « ingénieur de 1re classe et de 2e classe » sont supprimées et remplacées par la ligne : « ingénieur en chef ».

La composition de la commission administrative paritaire centrale des ingénieurs des travaux maritimes est donc fixée comme suit :

-le nombre de représentants du personnel est fixé à un représentant titulaire et un représentant suppléant ;

-le nombre de représentants de l'administration est fixé à un représentant titulaire et un représentant suppléant.