ARRÊTÉ du 4 août 2014

Article 1

Créé le 13 août 2014

Les opérations mentionnées dans la liste annexée au présent arrêté ouvrent droit au bénéfice du complément indemnitaire d'accompagnement prévu par le décret du 19 mai 2014 susvisé.

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En vigueur depuis le mercredi 13 août 2014