ARRÊTÉ du 4 août 2014

Article 1

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Article 1

Les opérations mentionnées dans la liste annexée au présent arrêté ouvrent droit au bénéfice du complément indemnitaire d'accompagnement prévu par le décret du 19 mai 2014 susvisé.

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En vigueur depuis le 13 août 2014

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Indemnités pour les fonctionnaires en cas de mobilité

Résumé. Certaines opérations ouvrent droit à une indemnité pour les fonctionnaires en cas de mobilité imposée.

Les opérations mentionnées dans la liste annexée au présent arrêté ouvrent droit au bénéfice du complément indemnitaire d'accompagnement prévu par le décret du 19 mai 2014 susvisé.

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En vigueur depuis le mercredi 13 août 2014

Source : Légifrance