ARRÊTÉ du 4 août 2014

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tâches éligibles à une indemnité supplémentaire

Résumé. Liste des tâches spécifiques pour lesquelles certains fonctionnaires reçoivent une prime supplémentaire.

Modifié25 septembre 2014

Créé le 13 août 2014 · Modifié le 25 septembre 2014

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime pour les fonctionnaires impliqués dans des réformes territoriales

Résumé. Un arrêté liste les opérations qui donnent droit à une prime pour certains fonctionnaires travaillant sur des réformes spécifiques.

Liste des opérations ouvrant droit au complément indemnitaire d'accompagnement pour les fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires :
La mise en œuvre dans les services des directions départementales des territoires, des directions départementales des territoires et de la mer, des directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement et de la direction interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, des réformes des missions d'application du droit des sols (ADS) et des missions d'assistance technique de l'Etat pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (ATESAT).

En vigueur depuis le 25 septembre 2014

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Indemnités pour des missions spécifiques dans la fonction publique

Résumé. Liste des tâches spécifiques pour lesquelles les fonctionnaires de certains ministères reçoivent une indemnité supplémentaire.

Liste des opérations ouvrant droit au complément indemnitaire d'accompagnement pour les fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires :

1° La mise en œuvre dans les services des directions départementales des territoires, des directions départementales des territoires et de la mer, des directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement et de la direction interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, des réformes des missions d'application du droit des sols (ADS) et des missions d'assistance technique de l'Etat pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (ATESAT) ;

2° La fermeture de l'antenne de Grenoble du centre de prestations comptables mutualisées de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes.

En vigueur depuis le mercredi 13 août 2014

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