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Arrêté du 4 août 2011

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Article 5

Le président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 9 septembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 septembre 2011 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance