Abrogé par Arrêté du 27 mai 2022 - art. 13 (VT)
Créé le 9 septembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.