Abrogé par Arrêté du 27 mai 2022 - art. 13 (VT)
Créé le 9 septembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
L'arrêté du 19 novembre 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.