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Arrêté du 4 août 2011

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Article 4

L'arrêté du 19 novembre 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 9 septembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

L'arrêté du 19 novembre 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur du vendredi 9 septembre 2011 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance