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Arrêté du 4 août 2011

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les élections intervenant en 2011 pour la mise en place des comités techniques prévus par le décret du 15 février 2011 susvisé (Décret sur les carrières des responsables territoriaux et le statut des inspecteurs du travail).

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 9 septembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les élections intervenant en 2011 pour la mise en place des comités techniques prévus par le décret du 15 février 2011 susvisé (Décret sur les carrières des responsables territoriaux et le statut des inspecteurs du travail).

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En vigueur du vendredi 9 septembre 2011 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance