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Arrêté du 4 août 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique un comité technique d'établissement public ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé (Décret sur les carrières des responsables territoriaux et le statut des inspecteurs du travail), pour connaître de toutes les questions concernant l'établissement.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 9 septembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est créé auprès du président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique un comité technique d'établissement public ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé (Décret sur les carrières des responsables territoriaux et le statut des inspecteurs du travail), pour connaître de toutes les questions concernant l'établissement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 septembre 2011 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance