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Arrêté du 12 juillet 2010

déterminant pour la période 2010-2014 le nombre d'internes en médecine à former par spécialité et par subdivision

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Arrêté fixant le nombre d'internes en médecine à former (2010-2014)

Résumé. Un arrêté fixe le nombre d'internes en médecine à former par spécialité pour les années 2010-2014 et désigne deux responsables pour sa mise en œuvre.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 632-2 et suivants (Conditions d'accès au troisième cycle des études de médecine) ;

Vu le décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales ;

Vu l'arrêté du 22 septembre 2004 modifié portant détermination des interrégions et des subdivisions de l'internat,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 21 juillet 2010

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Fixation du nombre d'internes en médecine pour la période 2010-2014

Résumé. L'arrêté fixe le nombre d'internes en médecine à former par spécialité pour les années 2010-2014.

Le nombre d'internes en médecine à former par spécialité et par subdivision pour la période 2010-2014 est déterminé selon les tableaux figurant en annexe.

En vigueur depuis le 21 juillet 2010

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Exécution d'un arrêté sur la formation des internes en médecine

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant la formation des internes en médecine.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des spécialités médicales

Résumé. Ce texte liste les spécialités médicales reconnues en France.

Fait à Paris, le 12 juillet 2010.

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 2010

Arrêté du 12 juillet 2010
Article 1
Article 2
Annexe