JORF n°0195 du 24 août 2010

Article Annexe I

Article Annexe I

OFFICIERS DE GENDARMERIE

La commission d'avancement mentionnée à l'article 2 se compose des membres désignés dans le tableau ci-après :

| PRÉSIDENCE

DE LA COMMISSION

titulaire | PRÉSIDENCE

DE LA COMMISSION

suppléante | MEMBRES

titulaires | MEMBRES

suppléants | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Le directeur général de la gendarmerie nationale. | L'officier général, membre de la commission, le plus ancien dans le grade, le rang et l'appellation les plus élevés.| L'inspecteur général des armées-gendarmerie.| L'officier général de l'inspection générale de la gendarmerie nationale le plus ancien dans le grade, le rang et l'appellation les plus élevés.| | Le major général de la gendarmerie nationale. | Le major général adjoint de la gendarmerie nationale. | | | | Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale | L'adjoint au directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale. | | | | Le conseiller sécurité auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, et le conseiller sécurité intérieure du chef du cabinet militaire du ministre des armées (CM 14) peuvent assister aux réunions de la commission.| | | |


Historique des versions

Version 7

OFFICIERS DE GENDARMERIE

La commission d'avancement mentionnée à l'article 2 se compose des membres désignés dans le tableau ci-après :

PRÉSIDENCE

DE LA COMMISSION

titulaire

PRÉSIDENCE

DE LA COMMISSION

suppléante

MEMBRES

titulaires

MEMBRES

suppléants

Le directeur général de la gendarmerie nationale.

L'officier général, membre de la commission, le plus ancien dans le grade, le rang et l'appellation les plus élevés.

L'inspecteur général des armées-gendarmerie.

L'officier général de l'inspection générale de la gendarmerie nationale le plus ancien dans le grade, le rang et l'appellation les plus élevés.

Le major général de la gendarmerie nationale.

Le major général adjoint de la gendarmerie nationale.

Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale

L'adjoint au directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale.

Le conseiller sécurité auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, et le conseiller sécurité intérieure du chef du cabinet militaire du ministre des armées (CM 14) peuvent assister aux réunions de la commission.

Version 6

En vigueur à partir du jeudi 1 août 2024

OFFICIERS DE GENDARMERIE

La commission d'avancement mentionnée à l'article 2 se compose des membres désignés dans le tableau ci-après :

PRÉSIDENCE

DE LA COMMISSION

titulaire

PRÉSIDENCE

DE LA COMMISSION

suppléante

MEMBRES

titulaires

MEMBRES

suppléants

Le directeur général de la gendarmerie nationale.

L'officier général, membre de la commission, le plus ancien dans le grade, le rang et l'appellation les plus élevés.

L'inspecteur général des armées-gendarmerie.

Le chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale.

Le major général de la gendarmerie nationale.

Le général adjoint au major général de la gendarmerie nationale.

Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale

L'adjoint au directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale.

Le conseiller sécurité auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, et le conseiller sécurité intérieure du chef du cabinet militaire du ministre des armées (CM 14) peuvent assister aux réunions de la commission.

Version 5

En vigueur à partir du lundi 25 septembre 2023

OFFICIERS DE GENDARMERIE

La commission d'avancement mentionnée à l'article 2 se compose des membres désignés dans le tableau ci-après :

PRÉSIDENCE

DE LA COMMISSION

titulaire

PRÉSIDENCE

DE LA COMMISSION

suppléante

MEMBRES

titulaires

MEMBRES

suppléants

Le directeur général de la gendarmerie nationale.

L'officier général, membre de la commission, le plus ancien dans le grade, le rang et l'appellation les plus élevés.

L'inspecteur général des armées-gendarmerie.

Le chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale.

Le major général de la gendarmerie nationale.

Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale.

Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale

Le sous-directeur du personnel officier.

Le conseiller sécurité auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, et le conseiller sécurité intérieure du chef du cabinet militaire du ministre des armées (CM 14) peuvent assister aux réunions de la commission.

Version 4

En vigueur à partir du samedi 9 septembre 2023

OFFICIERS DE GENDARMERIE

La commission d'avancement mentionnée à l'article 2 se compose des membres désignés dans le tableau ci-après :

PRÉSIDENCE

DE LA COMMISSION

titulaire

PRÉSIDENCE

DE LA COMMISSION

suppléante

MEMBRES

titulaires

MEMBRES

suppléants

Le directeur général de la gendarmerie nationale.

L'officier général, membre de la commission, le plus ancien dans le grade, le rang et l'appellation les plus élevés.

L'inspecteur général des armées-gendarmerie.

Le chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale.

Le major général de la gendarmerie nationale.

Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale.

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale

Le sous-directeur du personnel officier.

Le conseiller sécurité auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, et le conseiller sécurité intérieure du chef du cabinet militaire du ministre des armées (CM 14) peuvent assister aux réunions de la commission.

Version 3

En vigueur à partir du jeudi 1 septembre 2022

OFFICIERS DE GENDARMERIE

La commission d'avancement mentionnée à l'article 2 se compose des membres désignés dans le tableau ci-après :

PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION

titulaire

PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION

suppléante

MEMBRES

titulaires

MEMBRES

suppléants

Le directeur général de la gendarmerie nationale.

L'officier général, membre de la commission, le plus ancien dans le grade, le rang et l'appellation les plus élevés.

L'inspecteur général des armées-gendarmerie.

Le chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale.

Le major général de la gendarmerie nationale.

Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale.

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale

Le chef du département du personnel officier.

Le conseiller sécurité auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, et le conseiller sécurité intérieure du chef du cabinet militaire du ministre des armées (CM 14) peuvent assister aux réunions de la commission.

Version 2

En vigueur à partir du lundi 24 août 2020

OFFICIERS DE GENDARMERIE

La commission d'avancement mentionnée à l'article 2 se compose des membres désignés dans le tableau ci-après :

PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION

titulaire

PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION

suppléant

MEMBRES

titulaires

MEMBRES

suppléants

Le directeur général de la gendarmerie nationale.

L'officier général, membre de la commission, le plus ancien dans le grade, le rang et l'appellation les plus élevés.

L'inspecteur général des armées - gendarmerie.

Le chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale.

Le major général de la gendarmerie nationale.

Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale.

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.

Le sous-directeur de la gestion du personnel.

Le conseiller sécurité auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et le conseiller sécurité intérieure du chef du cabinet militaire du ministre de la défense (CM 14) assistent aux réunions de la commission.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 25 août 2010

OFFICIERS DE GENDARMERIE

La commission d'avancement mentionnée à l'article 2 se compose des officiers désignés dans le tableau ci-après :

PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION

titulaire

PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION

suppléant

MEMBRES

titulaires

MEMBRES

suppléants

Le directeur général de la gendarmerie nationale.

L'officier général, membre de la

commission, le plus ancien dans

le grade, le rang et l'appellation les plus élevés.

L'inspecteur général des armées - gendarmerie.

Le chef de l'inspection

générale de la gendarmerie nationale.

Le major général de la gendarmerie nationale.

Le commandant des écoles

de la gendarmerie nationale.

Le directeur des personnels militaires de la

gendarmerie nationale.

Le sous-directeur de la gestion du personnel.

Le général de gendarmerie, conseiller sécurité auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et le conseiller sécurité intérieure du chef du cabinet militaire du ministre de la défense (CM 14) assistent aux réunions de la commission.