Arrêté du 4 août 2010

Article 21

Abrogé1 septembre 2011

Créé le 20 août 2010

Les étudiants des instituts universitaires de formation des maîtres qui s'inscrivent dans l'une des universités de rattachement de ces établissements pour la préparation d'un diplôme conduisant au grade de master acquittent le droit de scolarité correspondant à ce diplôme au taux réduit.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 août 2010 au mercredi 31 août 2011