Abrogé1 septembre 2011
Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2011 - art. 31
Créé le 20 août 2010
Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour l'habilitation à diriger des recherches est fixé à 359 €.
Le taux réduit correspondant au droit de scolarité défini au premier alinéa est fixé à 239 €.