Arrêté du 4 août 2010

Article 1

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Article 1

Le document modificatif n° 5 joint en annexe (1) définit les pages à modifier dans le tableau national de répartition des bandes de fréquences, édition 2008.

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Modification du tableau national des bandes de fréquences

Résumé. Un arrêté du 4 août 2010 modifie certaines pages du tableau national des bandes de fréquences pour l'édition de 2008.

Le document modificatif n° 5 joint en annexe (1) définit les pages à modifier dans le tableau national de répartition des bandes de fréquences, édition 2008.

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