Arrêté du 4 août 2009

Article 6

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Article 6

L'enveloppe budgétaire consacrée à la mesure ainsi que les modalités de mise en œuvre sont fixées par circulaire du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.

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En vigueur depuis le 21 août 2009

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Modalités de mise en œuvre de l'aide à la cessation d'activité

Résumé. Les détails sur l'argent alloué et comment il sera utilisé pour aider les pêcheurs à arrêter leur activité sont expliqués dans une lettre du ministre.

L'enveloppe budgétaire consacrée à la mesure ainsi que les modalités de mise en œuvre sont fixées par circulaire du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.

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