Article 1
Dans l'intitulé de l'arrêté du 25 septembre 2008 susvisé après les mots : « Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) » sont insérés les mots : « Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) » et après l'acronyme : « CNAF », les mots : « CNIEG ».
1 version