JORF n°0187 du 14 août 2009

Article 1

Article 1

Dans l'intitulé de l'arrêté du 25 septembre 2008 susvisé après les mots : « Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) » sont insérés les mots : « Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) » et après l'acronyme : « CNAF », les mots : « CNIEG ».


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Version 1

Dans l'intitulé de l'arrêté du 25 septembre 2008 susvisé après les mots : « Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) » sont insérés les mots : « Caisse nationale des industries électriques et gazières (CNIEG) » et après l'acronyme : « CNAF », les mots : « CNIEG ».