Article 3
Abrogé depuis le 2009-09-01 par Arrêté du 29 mai 2009 - art. 5
L'annexe du présent arrêté fixe l'implantation et la composition des directions zonales, des délégations, des compagnies républicaines de sécurité et des unités motocyclistes zonales.
(Annexe non reproduite voir fac-similé)
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