JORF n°194 du 23 août 2006

Décision du 3 juillet 2006

La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 2151-5, L. 2151-6 et R. 2151-13 à R. 2151-18 ;

Vu la décision du 10 février 2006 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique ;

Vu la demande présentée le 31 mars 2006 par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (E011) aux fins d'obtenir l'autorisation d'importer six lignées de cellules embryonnaires ;

Vu les éléments d'informations complémentaires apportés par le demandeur ;

Vu les rapports d'expertise en date du 24 avril et du 1er mai 2006 ;

Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 9 juin 2006,

Décide :

Article 1

L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (E011) est autorisé à importer, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, six lignées de cellules embryonnaires humaines : H1 et H9, importées auprès de la société à but non lucratif WiCell Research Institute (Etats-Unis) ; HUES1, HUES2, HUES3 et HUES7, importées auprès de l'université Harvard (Etats-Unis). Ces lignées sont destinées à des recherches ayant pour finalité la différenciation standardisée in vitro des cellules souches embryonnaires humaines en cellules myogéniques et la validation in vivo de leur potentiel thérapeutique.

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Article 2

La secrétaire générale de l'Agence de la biomédecine est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 3 juillet 2006.

C. Camby