Arrêté du 4 août 2006

Article 2

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Article 2

Le seuil minimal d'activité mentionné à l'article R. 6123-38-2 est fixé à 400 nourrissons, enfants et adolescents de moins de 18 ans pour l'autorisation de réanimation pédiatrique de recours mentionnée au 1° de l'article R. 6123-34-2.

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En vigueur depuis le 8 septembre 2006 · Dernière version le 28 avril 2022

Le seuil minimal d'activité mentionné à l'article R. 6123-38-2 est fixé à 400 nourrissons, enfants et adolescents de moins de 18 ans pour l'autorisation de réanimation pédiatrique de recours mentionnée au 1° de l'article R. 6123-34-2.

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En vigueur du vendredi 8 septembre 2006 au mercredi 27 avril 2022

Source : Légifrance