Arrêté du 4 août 2005

Annexes

Abrogé10 août 2006
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Abrogé depuis le jeudi 10 août 2006

En vigueur du vendredi 14 octobre 2005 au mercredi 9 août 2006

Annexes
Attestations à porter sur les documents commerciaux ou les certificats sanitaires accompagnant les produits contenant ou préparés à partir de matières animales et destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux familiers
Attestations à porter sur les documents commerciaux ou les certificats sanitaires accompagnant les produits contenant ou préparés à partir de graisses d'origine animale et destinés à l'alimentation des animaux familiers