En vigueur depuis le 17 septembre 2004
Les dispositions des titres Ier, II et III du présent arrêté sont applicables aux personnels des administrations parisiennes sous réserve des dispositions dérogatoires du présent titre.
Arrêté du 4 août 2004
Les dispositions des titres Ier, II et III du présent arrêté sont applicables aux personnels des administrations parisiennes sous réserve des dispositions dérogatoires du présent titre.
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En vigueur depuis le 17 septembre 2004
Les dispositions des titres Ier, II et III du présent arrêté sont applicables aux personnels des administrations parisiennes sous réserve des dispositions dérogatoires du présent titre.
En vigueur depuis le vendredi 17 septembre 2004
Source : Légifrance