Article 2
Les différentes catégories d'informations nominatives enregistrées dans le traitement sont les suivantes :
Identité : civilité, nom, nom de naissance (si différent du nom), prénoms, date de naissance, département ou pays de naissance, nationalité, adresse personnelle, téléphone, adresse mél.
Situation familiale : situation de famille, nombre d'enfants à charge ou élevés avant l'âge de seize ans, nombre de personnes handicapées à charge, situations particulières (personne reconnue travailleur handicapé, sportif de haut niveau).
Situation militaire : situation au regard du code du service national, services accomplis.
Formation : niveau d'études, intitulé du diplôme le plus élevé, secteur d'études, date d'obtention en cas de diplôme d'Etat.
Vie professionnelle : type d'administration, catégorie du fonctionnaire ou assimilé, échelon, corps-grade, services civils accomplis (périodes, employeur, en qualité de, grade, nom et adresse de l'employeur actuel).
Ces informations sont conservées sur support informatique pendant un délai de treize mois à compter de la date de publication des résultats du concours ou de l'examen professionnel.
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