La composition de la commission d'appel d'offres fixée à l'article 2 de l'arrêté du 25 juin 2002 susvisé est ainsi modifiée :
« En matière de fournitures, de prestations de services et de travaux, la composition de la commission mentionnée à l'article 1er est fixée comme suit :
a) Avec voix délibérative :

• la personne responsable des marchés ou son représentant, président ;
• le secrétaire général de l'Ecole nationale des greffes ;
• le secrétaire général adjoint ;
• le responsable de la gestion budgétaire ;
• toute personne dont la présence est jugée utile par le président de la commission en raison de sa compétence dans la matière et/ou l'objet de la consultation.

b) Avec voix consultative :

• le contrôleur financier ou son représentant ;
• le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la Côte-d'Or.

»