Arrêté du 4 août 2003

Article 7

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Article 7

Le stage pratique visé à l'

article 6

ci-dessus s'effectue selon des règles définies par le directeur général de la comptabilité publique et des modalités fixées par le directeur de l'Ecole nationale du Trésor public.

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En vigueur depuis le 26 août 2003

Le stage pratique visé à l'article 6 ci-dessus s'effectue selon des règles définies par le directeur général de la comptabilité publique et des modalités fixées par le directeur de l'Ecole nationale du Trésor public.

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cite  Arrêté 2003-08-04 art. 6

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