Arrêté du 4 août 2003

Article 8

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Article 8

Le stage a pour objectif, sous l'impulsion du trésorier-payeur général, de permettre à chaque huissier stagiaire, placé auprès d'huissiers du Trésor public confirmés, de prouver son aptitude à exercer les fonctions dévolues à un huissier du Trésor public.

Les huissiers stagiaires bénéficient également au cours de ce stage d'une sensibilisation interdirectionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 août 2003

Le stage a pour objectif, sous l'impulsion du trésorier-payeur général, de permettre à chaque huissier stagiaire, placé auprès d'huissiers du Trésor public confirmés, de prouver son aptitude à exercer les fonctions dévolues à un huissier du Trésor public.

Les huissiers stagiaires bénéficient également au cours de ce stage d'une sensibilisation interdirectionnelle.

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En vigueur depuis le mardi 26 août 2003

Source : Légifrance